Championne d'Europe de l'open data, mais dans les faits ?
La France se classe au premier rang européen de l'open data pour la quatrième année consécutive, et deuxième au niveau mondial dans le OurData Index de l'OCDE. Pourtant, ce classement reflète surtout l'ambition de l'État central.
Au niveau local, la réalité est bien différente. Depuis la loi pour une République numérique de 2016, les collectivités territoriales doivent publier leurs données de dépenses en open data. Mais la majorité ne le fait pas ou peu. Les chiffres ci-dessous, calculés en temps réel, le montrent.
Peu de collectivités publient, encore moins sur les subventions
36 189
Collectivités en France
34 812 communes, 95 départements, 17 régions, 1 265 intercommunalités
4 626
Soumises à la loi
Communes de plus de 3 500 habitants (3 249) + départements, régions, intercommunalités
Marchés publics
1 369 795
marchés déclarés
791 Md€
montant total déclaré
Subventions
900 804
subventions déclarées
277 Md€
montant total déclaré
Le contraste est frappant : 86.0 % des collectivités soumises à la loi publient leurs marchés publics, mais seulement 2.0 % publient leurs subventions.
Départements et régions en tête, communes à la traîne
Le niveau de transparence varie fortement selon le type de collectivité. Les départements et régions publient davantage, tandis que les communes — qui représentent la grande majorité des collectivités — restent très en retard.
Marchés publics — 2024
Subventions — 2024
Les marchés publics progressent, les subventions restent un angle mort
La transparence sur les marchés publics s'améliore d'année en année, avec de plus en plus de collectivités obtenant des scores C ou mieux. En revanche, la quasi-totalité des collectivités obtiennent un score E sur les subventions, signe d'une publication quasi inexistante.
Marchés publics
Subventions
La déclaration des marchés publics décolle ; les subventions restent à l'arrêt
Depuis 2016, le volume de marchés publics déclarés a été multiplié par plus de dix, et le nombre d'acheteurs actifs suit la même tendance — un signal encourageant. Sur les subventions, la dynamique est toute autre : moins de 1 % des collectivités publient des données exploitables, et les volumes stagnent d'une année à l'autre.
Marchés publics
Nombre de marchés déclarés par an
Montants totaux déclarés par an
Collectivités qui publient par an
Subventions
Nombre de subventions déclarées par an
Montants totaux déclarés par an
Collectivités qui publient par an
Agir pour la transparence
Les communes, qui représentent 96 % des collectivités, sont les plus en retard sur la publication de leurs données. Les départements et régions font mieux, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, notamment sur les subventions.
Les données présentées sont issues de data.gouv.fr et du fichier consolidé des DECP. Le cadre légal est défini par la loi pour une République numérique de 2016. Pour en savoir plus sur notre méthodologie de notation, consultez la page Méthodologie.