Aide aux élus
Eclaireur Public a élaboré trois barèmes de transparence :
- un barème sur la transparence des subventions
- un deuxième barème sur la transparence des marchés publics
- et un troisième barème de transparence global qui est une moyenne des deux barèmes ci-dessus
Ces barèmes mesurent la transparence des données publiques (subventions et marchés publics) suivant, pour résumer, le taux de publication de l'ensemble des données attendue sur les subventions et sur les marchés publics.
Le détail précis de la notation adopté pour ces barèmes de transparence est consultable sur la page "Comprendre - Méthodologie" dans la section calcul de l'indice de transparence.
Que dit la loi ?
C'est la loi pour une République Numérique de 2016 qui vise à rendre accessible à tous les citoyens les informations essentielles concernant l'action des pouvoirs publics.
Sont concernées les collectivités suivantes :
- de plus de 3500 habitants
- employant plus de 50 personnes en équivalents temps plein
Comment concrètement ouvrir ses données ?
Les données doivent être publiées sur la plateforme gouvernementale prévue à cet effet data.gouv.fr.
Le guide "Pourquoi et comment ouvrir vos données ?"a été mis à disposition par le gouvernement pour faciliter la démarche de publication.
Le minisite guides et documentation data.gouv.frpermet d'aller plus loin pour accompagner les collectivités dans leur démarche d'ouverture des données.
Ainsi, pour les données sur les subventions, les collectivités sont appelées à se conformer au schéma défini sur cette page consacrée aux subventions.
Pour les marchés publics, les collectivités sont appelées à se conformer aux schémas des données essentielles de la commande publique.