Eclaireur Public a élaboré trois barèmes de transparence
Eclaireur Public a élaboré trois barèmes de transparence :
- Un premier sur la transparence des subventions
- Un deuxième sur la transparence des marchés publics
- Un troisième, global, qui agrège les deux barèmes ci-dessus.
Ces barèmes mesurent la qualité de la publication de ces deux types de données publiques, en comparant l'état de publication par rapport aux éléments obligatoires (figurant dans des décrets organisant la publication en open data).
Le détail précis de la notation adoptée pour ces barèmes de transparence est consultable sur la page "Comprendre - Méthodologie" dans la section "Calcul de l'indice de transparence".
Que dit la loi ?
La loi rend obligatoire la publication en ligne, dans un format ouvert (open data), des principaux documents et données des collectivités territoriales. Sont concernées les données d'intérêt économique, social, sanitaire et environnemental.
Sont concernées les collectivités suivantes :
- de plus de 3500 habitants,
- employant plus de 50 personnes en équivalents temps plein.
Comment concrètement ouvrir ses données ?
Les données sont publiées sur la plateforme gouvernementale prévue à cet effet data.gouv.fr
Le guide "Pourquoi et comment ouvrir vos données ?"a été mis à disposition par le gouvernement pour faciliter la démarche de publication.
Le mini site guides et documentation data.gouv.fr permet d'aller plus loin pour accompagner les collectivités dans leur démarche d'ouverture des données.
Ainsi, pour les données sur les subventions, les collectivités sont appelées à se conformer au schéma défini sur cette page consacrée aux subventions.
Pour les marchés publics, les collectivités sont appelées à se conformer aux schémas des données essentielles de la commande publique.
